Conditions générales de vente

La société KERAEL SAS est inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Lorient 529 567 927. Son adresse postale est la suivante :
KERAEL SAS – bebeangel.fr
P.A. Kerstran 2
3 Impasse de la Lande
56400 BRECH
Son adresse électronique est la suivante : contact@bebeangel.fr

1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre KERAEL www.bebeangel.fr et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de bebeangel.fr, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

2. Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de bebeangel.fr.

3. Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euros, hors taxes et hors frais de participation aux frais de transport.
Le cumul hors taxes sera soumis à la TVA au taux en vigueur indiqué.
KERAEL bebeangel.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

4. Commande

Lors d'une première commande, le client doit créer un compte par le biais du formulaire disponible dans la rubrique « créer un compte ».
Pour passer commande, le client doit :

1) Sélectionner le ou les produits demandés.
2) Préciser la quantité souhaitée.
3) Cliquer sur le lien « ajouter au panier ».
4) Cliquer sur le lien « commander » pour poursuivre sa commande.
5) Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, ou s'identifier si le client a déjà commandé.
6) Remplir le formulaire « adresse de livraison » si celle-ci est différente de l'adresse facturation. (Le client doit laisser les champs vides si l'adresse de livraison est la même que l'adresse de facturation.)
7) Valider sa commande après l'avoir vérifiée.
8) Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

5. Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques.
Le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR contact@bebeangel.fr. Le produit devra être retourné à l'ADRESSE DU VENDEUR.
Pour des raisons d'hygiène évidentes les produits ouverts de leur emballage individuel et/ou utilisés ne pourront pas être remboursés. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour.

Veuillez compléter et renvoyer le formulaire ci-dessous uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
A l'attention de KERAEL SAS - PA KERSTRAN 2 - 56400 BRECH -  contact@bebeangel.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier).
Date :

6. Modalités de paiement

La commande doit être réglée en totalité avant l'expédition de la marchandise.
Dès le paiement effectué, la commande devient ferme et définitive et fait l'objet
d'une confirmation envoyée par courrier électronique à l'adresse du client.
Tous les produits sont payables en euros.
Les paiements peuvent être effectués :
1) Par carte bancaire sécurisée
2) Par virement bancaire :
IBAN FR76 3004 7140 3900 0202 2820 164
BIC : CMCIFRPP

7. Livraisons – Délais

En période de soldes, il est possible que les délais soient supérieurs au délai annoncé ci-dessous (allant jusqu'à 10 jours ouvrables). Nous vous prions de nous en excuser par avance.
bebeangel.fr assume l'entière responsabilité de la livraison des produits depuis ses entrepôts jusqu'au destinataire final.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Un délai jusqu'à 10 jours ouvrables correspond aux délais de traitement et de livraison pour les produits stockés, à destination de la France métropolitaine. En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.
Dans le cas d'une rupture provisoire, bebeangel.fr s'engage à vous expédier le ou les produits manquants ultérieurement, sans frais supplémentaire.

8. Livraisons - Facturation

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Le transfert de risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le vendeur, prend physiquement possession des biens.
Il appartient au client de vérifier en présence du transporteur le bon état de la marchandise. Il lui revient de faire les réserves d'usage auprès du transporteur (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison...). Les réserves doivent être précisément inscrites sur le récépissé du transporteur et doivent être confirmées par mail au service clientèle : contact@bebeangel.fr dans les 48 heures suivant la réception de la commande.
La responsabilité de bebeangel.fr ne pourrait-être engagée dans le cas où le client ne respecterait pas cette clause.

9. Données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont UNIQUEMENT afin de pouvoir traiter les commandes, et proposer des offres ciblées. Elles ne seront en aucun cas utilisées dans le cadre de démarchages téléphoniques. Nous vous rappelons que vous avez le droit de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le dispositif Bloctel (http://www.bloctel.gouv.fr).

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d'un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

10. Archivages et droits d'accès

Bebeangel.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Les registres informatisés de bebeangel.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Le client dispose d'un droit d'accès et de communication de ces données archivées.

11. Litige

Toute commande passée par l'intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR. En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce.
Les présentes conditions sont soumises au droit Français. Les parties s'engagent à utiliser la voie amiable avant tout contentieux en cas de problème sur l'exécution d'une commande.

12. Médiation

En tant que consommateur vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre 1er du livre VI.

https://www.fevad.com/mediation/#topContent

13. Garanties légales

En tout état de cause, le consommateur bénéficie de la garantie légale, notamment celles relatives aux vices cachés. Le consommateur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve  des conditions de coût prévues par l'Article L. 217-9 du code de la consommation. Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale.

Le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.